Avocate en droit des contrats à Charleroi, Mons et Bruxelles

Un contrat n’a pas été respecté ? Votre avocate vous vient en aide

Signer un contrat est en effet, selon le droit belge comme de la plupart des pays, un acte d’engagement, où les signataires doivent remplir les missions, responsabilités, pour lesquelles ils ont donné leur accord. C’est pour cela que le législateur a créé une branche spécifique de la loi, le droit des contrats. Votre avocate, Me FAUVILLE, vous fera alors profiter de sa longue expérience du travail dans ce domaine de la législation. La loi est ainsi de votre côté si vos co-signataires ne respectent pas leurs engagements.

Plusieurs moyens d’action s’offriront alors à vous. Le plus simple sera de faire en sorte que l’autre signataire du contrat recommence à respecter ses engagements.

Pour cela, votre avocate vous guidera au long d’une résolution amiable de litige, qui vous permettra de mettre fin au contentieux sans faire appel au juge ni compromettre votre relation avec les autres parties signataires. C’est pour cela que ce type de résolution de désaccord est tout particulièrement utile en cas de litige bailleur-locataire.

Dans tous les cas, Maître FAUVILLE vous écoutera présenter votre situation, le type de contrat dont les termes sont enfreints, et vos objectifs. Grâce à son expérience, elle pourra vous fournir ses conseils juridiques en droit des contrats, et vous aider à mettre en place votre procédure de résolution de ce litige. De plus, vous pourrez compter sur ses connaissances transversales en droit des crédits immobiliers, de la construction et des biens pour obtenir gain de cause dans des litiges relevant aussi de ces domaines.

Un recours en cas de litige entre bailleur et locataire

Lors d’un contentieux autour de l’application des termes d’un bail immobilier, d’habitation comme commercial, votre avocate pourra venir en aide à chacune des parties. Ainsi, que vous soyez locataire ou bailleur, que vous représentiez la partie lésée ou que votre co-contractant vous accuse de ne pas avoir respecté les termes du contrat, elle vous assistera pour défendre vos intérêts et votre bonne foi.

Me FAUVILLE sera aussi une alliée de choix si vous avez été lésé dans l’application d’un contrat de vente. Il se peut ainsi que vous ayez acheté une voiture présentant des malfaçons, ou un produit non conforme à sa description.

Il vous sera alors possible de régler de manière amiable ou juridique ce litige contractuel, et d’obtenir une réparation de manière légale. Le rôle de votre avocate ira de la rédaction d'une lettre recommandée pour vous au lancement d'une procédure judiciaire.